Fondation d'aide sociale et culturelle - Documents

Document pour attester l'utilisation du soutien octroyé. A transmettre avec les pièces justificatives.

RÈGLEMENT 935.53.2
sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure

Rapport annuel de l'exercice 2022-2023

Liste des bénéficiaires ayant reçu une contribution entre juillet 2022 et juin 2023

Règlement fixant les critères d'attribution des contributions accordées par la Fondation d'aide sociale et culturelle du Canton de Vaud

Conditions-cadre concernant la répartition des bénéfices de la Loterie Romande par les organes cantonaux, adoptées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR).

Les indemnités des membres du Conseil de la FASC sont fixées par une décision du Conseil d'Etat Vaudois.